CARTES GRISES: LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR

• POUR UN CHANGEMENT DE TITULAIRE
- Votre pièce d’identité valide
- Votre permis de conduire
- Votre assurance (en cours de validité)
- Une demande de certificat d’immatriculation complétée et signée : Cerfa n°13750*03
- Un mandat complété et signé: Cerfa n°13757*02
- Votre déclaration de cession renseigné lors de l’achat du véhicule (acte de vente)
- L’ancienne carte grise avec mention de la date et heure de la vente ainsi que la signature ( certificat d’immatriculation)
- Le contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois
- Votre justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, sont acceptés:
Les factures d'électricité, de téléphone, de gaz, le dernier avis d'imposition, les quittances de loyer ou l'attestation d'assurance habitation :

Dans le cas où le justificatif de domicile ne serait pas à votre nom et prénom, il faudra joindre également les documents suivants :
- Une attestation d'hébergement sur papier libre datée et signée
- La photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur recto/verso
- Le justificatif de domicile au nom de l'hébergeur
- Une preuve de résidence à l'adresse indiquée dans le justificatif tel qu'un RIB, une fiche de paie ou le livret de famille pour les enfants hébergés chez leurs parents

• POUR UN ENREGISTREMENT DE CESSION
- Votre pièce d'identité en cours de validité
- Une déclaration de cession:
- Un mandat: Cerfa n°13757*02

Pour les sociétés :
- La carte d'identité du Gérant de la société
- Le K-bis de la société
- Un mandat avec le tampon de la société:

• POUR UNE DÉCLARATION D'ACHAT (professionnels de l'automobile)
- La pièce d'identité en cours de validité du Gérant
- La carte grise
- Une déclaration de cession avec tampon de la société:
- Le K-bis de la société
- Un mandat signé avec tampon de la société:

• POUR LES IMPORTATIONS DE VÉHICULES ÉTRANGERS
- Votre pièce d'identité en cours de validité
- Votre permis de conduire
- Votre assurance auto en cours de validité
- Une demande de certificat d’immatriculation complétée et signée: Cerfa n°13750*03
- Un mandat complété et signé: Cerfa n°13757*02
- L’acte de cession ou la facture d'achat du véhicule
- Le contrôle technique datant de moins de 6 mois
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- La carte grise étrangère
- Le quitus fiscale
- Le certificat de conformité

• POUR LES WW PROVISOIRE
- Votre pièce d'identité en cours de validité
- Votre permis de conduite
- Votre déclaration de cession renseigné lors de l’achat du véhicule (acte de vente):
- La carte grise
- Un mandat:
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• POUR UNE ATTESTATION VÉHICULE DE COLLECTION FFVE
- Votre pièce d'identité en cours de validité
- Votre permis de conduire
- La carte grise
- Votre assurance auto en cours de validité
- La demande de certificat d’immatriculation complétée et signée: Cerfa n°13750*03
- Un mandat complété et signé: Cerfa n°13757*02
- L’attestation faite la FFVE (ou constructeur ou son représentant en France) mentionnant la datation et les caractéristiques
- Le contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois
- Un justificatifs de domicile datant de moins de 6 mois

• POUR UN DUPLICATA DE CARTE GRISE
- Votre pièce d’identité en cours de validité
- Une demande de certificat d’immatriculation complétée et signée: Cerfa n°13750*03
- Un mandat complété et signé: Cerfa n°13757*02
- Le contrôle technique du véhicule en cours de validité
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- En cas de vol, il faudra fournir une déclaration de vol auprès des services de Police ou de Gendarmerie
- En cas de perte, il faudra fournir une déclaration de perte et compléter le Cerfa n°13753*02

• POUR UN CHANGEMENT D'ADRESSE
- Une demande de certificat d’immatriculation: Cerfa n°13750*03
- L’ancien certificat d’immatriculation (Carte Grise)
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• POUR UN CERTIFICAT DE NON GAGE DÉTAILLÉ OU UNE FICHE D'IDENTIFICATION
- Votre pièce d'identité en cours de validité
- Un mandat complété et signé: Cerfa n°13757*02

• POUR UNE RÉEXPÉDITION DE CARTE GRISE
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un mandat complété et signé: Cerfa n°13757*02
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• POUR UNE DEMANDE SPÉCIFIQUE type succession, mariage, divorce...
- La demande de carte grise (certificat d’immatriculation): Cerfa n°13750*03
- L'ancienne carte grise (certificat d’immatriculation)
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Le contrôle technique du véhicule en cours de validité

Pour un mariage, il faudra également joindre le livret de famille ou l’extrait d’acte de mariage.
Pour un divorce, il faudra également joindre le jugement de divorce mentionnant le nom de la personne à qui le véhicule est attribué.

- Il faudra présenter le livret de famille pour les cas de double propriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul.

- Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l'époux(se) lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre.

• POUR TOUTE AUTRE DÉMARCHE LIÉE A L'ANTS
- Nous sommes joignable par téléphone au 04.69.26.22.52.- Par mail : Nous contacter